CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :
ElectroVentoux
Entreprise Individuelle exploitée par Gérald Daude Blanc
SIRET : 449 313 436 00015
Magasin principal :
Rue de la République
84390 Sault
Agence secondaire :
40 Rue Meffre
04150 Banon
Téléphone : 04 90 64 01 22
E-mail : contact@electroventoux.com
Site internet : www.electroventoux.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services proposées par ElectroVentoux.
3. Activités proposées
ElectroVentoux propose notamment :
Vente d'électroménager
Vente de téléviseurs et matériel audiovisuel
Vente de matériel informatique
Vente d'accessoires et équipements électroniques
Installation à domicile
Livraison de matériel
Dépannage à domicile
Réparation en atelier
Assistance technique
4. Zone d'intervention
Les prestations de livraison, installation et dépannage sont réalisées principalement dans les secteurs de :
Sault
Banon
Plateau d'Albion
Mont Ventoux
Communes environnantes
Toute intervention en dehors de cette zone pourra faire l'objet d'une étude spécifique et d'une facturation complémentaire.
5. Devis et commandes
Selon la nature de la prestation demandée, un devis pourra être établi préalablement à l'intervention.
Certains devis peuvent être facturés lorsque leur réalisation nécessite un déplacement, un diagnostic ou une étude technique particulière.
Toute commande ou prestation est réputée acceptée après validation du devis par le client.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l'acceptation du devis.
ElectroVentoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Acompte
Pour certaines commandes de matériel, prestations d'installation ou commandes spécifiques, un acompte pourra être demandé.
Le montant de l'acompte est précisé sur le devis ou le bon de commande.
La commande devient définitive après versement de l'acompte lorsque celui-ci est exigé.
8. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
ElectroVentoux ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant :
d'un fournisseur,
d'un transporteur,
d'un cas de force majeure,
ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
9. Installation
Lors de l'installation, le client doit s'assurer que les accès au lieu d'intervention sont dégagés et sécurisés.
Toute difficulté particulière non signalée avant l'intervention pourra entraîner un report ou une facturation complémentaire.
10. Réparation et dépannage
Les réparations réalisées en atelier ou à domicile font l'objet d'un diagnostic préalable.
Lorsque la réparation s'avère impossible ou économiquement non justifiée, ElectroVentoux en informe le client avant toute intervention complémentaire.
Les pièces remplacées peuvent être conservées par ElectroVentoux sauf demande contraire du client.
11. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
Les garanties ne couvrent pas :
l'usure normale,
les détériorations liées à une mauvaise utilisation,
les dommages causés par une intervention extérieure non autorisée,
les chocs, surtensions ou dégâts accidentels.
12. Responsabilité
ElectroVentoux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services fournis.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la prestation ou du produit concerné.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, des prestations et du suivi clientèle.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
ElectroVentoux
Rue de la République
84390 Sault
ou par e-mail :
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles légales applicables.
17. Acceptation des conditions
Toute commande, achat ou prestation réalisée auprès d'ElectroVentoux implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.